Recueil Des Edits de Decembre 1691, Declarations Et Arrests Des 18 Decembre 1691 Et 8 Janvier 1692 - Louis Xiv - Books - Hachette Livre - BNF - 9782329344003 - October 1, 2019
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Recueil Des Edits de Decembre 1691, Declarations Et Arrests Des 18 Decembre 1691 Et 8 Janvier 1692

Louis Xiv

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Recueil Des Edits de Decembre 1691, Declarations Et Arrests Des 18 Decembre 1691 Et 8 Janvier 1692

Recueil des édits [de décembre 1691], déclarations et arrests [du Conseil d'État, des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692], portant création des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques, oeconomes sequestres dans chaque diocèse, notaires royaux et apostoliques
Date de l'édition originale: 1693

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released October 1, 2019
ISBN13 9782329344003
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 26
Dimensions 156 × 234 × 2 mm   ·   54 g
Language French  

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