Le fondement de l'effet des jugements etrangers

Ce cours presente et critique les differentes theories et fondements existant en droit compare. Certaines mettent en avant les interets prives des justiciables, a l'instar du droit a l'execution des jugements promu par la Cour europeenne des droits de l'homme. D'autres privilegient les interets des Etats, qu'ils soient purement economiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systemes federaux, en insistant plus particulierement sur le principe de confiance mutuelle prevalant dans l'Union europeenne.