Recueil d'Actes Royaux, Ordonnances Et Arrets, Relatifs Aux Dettes de la Province de Bourgogne.

[Recueil d'actes royaux, ordonnances et arrêts, relatifs aux dettes de la province de Bourgogne.]
Date de l'édition originale: 1662-1712
Sujet de l'ouvrage: Bourgogne (Actes royaux) Bourgogne -- dettes des communautés (Actes royaux)
[Acte royal. 1662-1712]Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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